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Marques – Représentation des signes

Une marque peut prendre différentes formes (mot, dessin, vidéo, couleur, etc.). La nécessité de fournir une représentation graphique trouve sa limite dans cette multitude de supports.

L’ordonnance 2019-1169 du 13 novembre 2019, transpose la directive UE 2015/2436 du 16 décembre 2015 (« Paquet Marques ») et supprime l’exigence de représentation graphique pour déposer un signe à titre de marque.

Le signe doit être seulement représenté « de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection conférée à son titulaire » (CPI art. L 711-1 modifié ; Ord. 2019-1169 art. 3).

La marque devra être représentée dans le registre national des marques « sous une forme appropriée au moyen de la technologie communément disponible, sous réserve de pouvoir être représentée dans ce registre de façon claire, précise, distincte, facilement accessible, intelligible, durable et objective » (CPI art. R 711-1 ; Décret 2019-1316 du 9-12-2019 art. 3).

L’INPI a précisé les modalités de représentation des principaux types de marque (Décision 2019-157 du 11-12-2019). « Les marques françaises déposées au format MP3/MP4 ne peuvent pas faire l’objet d’une extension internationale conformément au règlement d’exécution de l’OMPI ».

Que peut-on protéger ?

Marque verbale

La marque verbale est composée exclusivement de mots ou de lettres, chiffres ou autres caractères typographiques standards ou d’une combinaison de ceux-ci.

Marque figurative

La marque figurative emploie des caractères, une stylisation, une mise en page non standard, ou bien une caractéristique graphique ou une couleur.

Marque de couleur

Une marque de couleur consiste en la représentation exclusive d’une couleur sans contour ou d’une combinaison de couleurs sans contour. Elle est représentée par une reproduction de la couleur et une indication du « code Pantone », code international d’identification.

Marque sonore

La marque sonore est une marque composée entièrement d’un son ou d’une combinaison de sons. Elle devra être représentée par un fichier audio représentant le son (MP3) ou par une représentation fiable du son en notation musicale.

Marque hologramme

L’hologramme est un visuel en relief obtenu par un procédé holographique. Elle devra être représentée par un fichier vidéo ou une reproduction graphique ou photographique contenant les vues nécessaires pour l’identification suffisante de l’effet holographique complet (MP4 et le JPEG).

Marque de mouvement

Une marque de mouvement est une marque qui consiste en un mouvement ou un changement de position des éléments de la marque ou s’étendant à ceux-ci. Ce signe devra être représenté par un fichier vidéo sans son (MP4) ou par une série d’images fixes séquentielles montrant le mouvement (JPEG).

Marque multimédia

La marque multimédia, consistant en une combinaison d’image et de son ou s’étendant à celle-ci, devra être représentée par un fichier audiovisuel contenant la combinaison de l’image et du son (le format accepté par le site de l’Inpi est le MP4).

Marque de position

La marque de position se caractérise par la façon spécifique dont elle est placée ou apposée sur le produit. Elle doit être représentée par une reproduction (JPEG) identifiant dûment la position de la marque et sa taille ou proportion par rapport aux produits concernés.

Marque de motif

La marque de motif se caractérise par la répétition régulière d’un ensemble d’éléments. La marque doit être représentée par une reproduction (JPEG) montrant la répétition du motif.

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