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Voyage / Sortie du territoire des enfants mineurs français

La question des conditions de sortie du territoire des enfants mineurs en compagnie de l’un des parents se pose pour de nombreux parents, notamment en période de vacances scolaires et plus particulièrement pour le parent de nationalité étrangère.

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire (AST) pour les mineurs résidant habituellement en France qui voyagent à l’étranger sans être accompagnés de l’un de leurs parents.

A partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, quelle que soit sa nationalité, devra présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (cerfa_15646-01)
• Photocopie du titre d’identité du parent signataire

Les parents voyageant avec des enfants mineurs ayant un domicile habituel à l’étranger n’ont pas à produire d’autorisation de sortie du territoire.

Il convient de prêter attention à l’adresse figurant sur le passeport de l’enfant et de la mettre à jour en cas de déménagement, car, si le titre de voyage du mineur comporte une adresse en France, les parents devront produire une AST afin d’éviter toute difficulté de voyage à leur enfant.

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