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Violence conjugale : Outils de protection

Les violences conjugales sont interdites par la loi sous toutes leurs formes, qu’elles touchent l’homme ou la femme.

Il s’agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre.

Les types de violence sont :

Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences :

  • psychologiques (harcèlement, insultes, menaces),
  • violences physiques (coups et blessures),
  • violences sexuelles (viol, attouchements, il peut y avoir viol même en cas de mariage ou de Pacs),
  • violences économiques (privation de ressources financières et maintien dans la dépendance).

La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de nombreuses mesures de protection de la part des institutions publiques et des associations :

Ces mesures peuvent même s’étendre aux enfants.

La personne victime de violence peut quitter le domicile conjugal. Pour éviter que ce départ ne lui soit reproché, il convient de déposer une main courante au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Le fait de subir des violences conjugales peut justifier le départ du domicile. Elle peut solliciter une ordonnance de protection afin d’éloigner l’époux violent (Requête pouvant être déposée sans recours à l’avocat : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15458.do).

Le procureur peut octroyer un téléphone Grand Danger, téléphone spécifique permettant à une victime de violences conjugales de contacter directement une plate-forme spécialisée en cas de danger, sachant que la victime pourra être géolocalisée si elle le souhaite. Le téléphone est donné pour une durée de 6 mois renouvelable.

Enfin, la personne peut avoir à porter un bracelet anti-rapprochement, intégrant un émetteur permettant à tout moment de déterminer à distance sa localisation sur l’ensemble du territoire national et si elle s’approche de la victime à qui a été attribué un dispositif électronique permettant également sa localisation

Il est important de faire constater les violences à chaque fois qu’elles ont lieu.

Textes :

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