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Conditions Générales d’Utilisation

1. Le présent site internet est accessible à partir de l’adresse www.thelegalhive.com (« Site »). Ce site internet est édité par Maître Zineb Naciri-Bennani, Avocat aux Barreaux de Paris et de Casablanca, domiciliée au 80 avenue Victor Hugo, 75116 Paris (« Cabinet ») et au 914 rue Hammad Rouiyeh, 20000 Casablanca. Le site Internet est hébergé par la société OVH, Unit 12 The Courtyard Building, Carmanhall Road, Sandyford, Dublin 18, Irlande. Ce site a été conçu et développé par NUMERIC WAY, 185 Boulevard Abdelmoumen, Casablanca 20042, Maroc.

2. Le Cabinet propose notamment sur son Site : un service de conseil juridique à distance (conseil en ligne, création de société et actes et contrats personnalisés), un blog, ainsi qu’un espace de téléchargement (« Service »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), régissent l’utilisation du Site et des différentes fonctionnalités qui y sont proposées. Toute utilisation effectuée à quelque titre de ce soit du Site implique obligatoirement l’acceptation, sans réserve aucune, par l’utilisateur, des présentes CGU.3. Les présentes CGU, représentent un contrat conclut entre le Cabinet d’une part, et l’utilisateur d’autre part (ci-après désignées collectivement « Parties »). Est considérée utilisateur toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site (« Utilisateur »).

4. L’utilisation des fonctionnalités du Site et des différentes fonctionnalités qui y sont proposées impliquent l’acceptation des présentes CGU. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

5. L’Utilisateur pourra avoir accès à un compte personnel, qui lui permettra à tout moment d’avoir accès à l’ensemble des documents objet su Service. Pour pouvoir avoir accès à son compte, le client se verra communiquer des identifiants. Le client sera seul responsable de l’utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son compte.

6. Le client peut à tout moment fermer son compte en envoyant un mail à l’adresse : contact@thelegalhive.com. Il appartient au client de collecter préalablement à la fermeture de son compte l’ensemble des données qu’il souhaiterait récupérer (fichiers, contenus, etc.).7. Le Cabinet collecte et publie des avis de clients concernant ses prestations. L’utilisation et la gestion de ces avis se fait dans le plus strict respect des principes de loyauté et de transparence.Pour toute question concernant les avis, tout Utilisateur peut contacter le Cabinet à l’adresse suivante : contact@thelegalhive.com.

8. L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle du Cabinet sur le Site, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit. Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles, éléments de réalité virtuelle et textes contenus sur (ou liés à) le Site, sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable sous peine de poursuites judiciaires.

9. Dans le cadre de l’exploitation du Site, le Cabinet est susceptible de collecter des données à caractère personnel appartenant aux Utilisateurs. Ces données sont nécessaires à la gestion du Site, à la fourniture du Service, ou le cas échéant à l’envoi de devis aux Utilisateurs qui en ont fait la demande. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés conformément à la législation par simple demande par courriel électronique à l’adresse : contact@thelegalhive.com, par courrier à l’adresse postale du Cabinet en justifiant de son identité et du motif.

10. Le Cabinet se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment, étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées au moment de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

11. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.