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Droit international

Nous intervenons dans les domaines les plus variés de la vie des entreprises comme dans celle des particuliers.

Avec le développement des échanges internationaux, les conflits comprennent souvent un élément d’extranéité résultant notamment de la nationalité d’une partie, du lieu de conclusion ou d’exécution d’un contrat, de la situation géographique d’un bien, etc.

Se pose ainsi la question de la loi applicable et celle de la juridiction compétente, réglée soit à travers des conventions internationales ou accord bilatéraux soit par le droit national.

Au niveau européen, le privilège de juridiction des articles 14 et 15 du Code Civil ne reçoit plus qu’une application résiduelle d’où la nécessité d’un accompagnement en conseil.

Du fait de notre présence en France (et, à travers la directive européenne du 23 mars 1977, dans l’Union Européenne) et au Maroc, ainsi qu’un réseau de confrères, nous vous conseillons et vous représentons dans le cadre de vos litiges transfrontaliers.