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Demande de recherche de similarités (France)

Dans quel cas utiliser ce document?

Vous souhaitez déposer votre marque? Une recherche de similarités permet de prendre en compte les ressemblances qui peuvent exister entre le nom choisi et les marques déjà déposées ou enregistrées. Une marque proche de celle choisie peut constituer une antériorité.

L’INPI propose une telle prestation contre rémunération.

Vous pouvez nous consulter pour adapter ce modèle à vos besoins.

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