En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour sécuriser votre connexion, faciliter votre navigation, et permettre l'élaboration de statistiques.OK Voir notre politique Cookies.
Droit des sociétés
Gratuit !

Bon de commande (France)

Dans quel cas utiliser ce document?

Le bon de commande est un document commercial qui permet de prouver l’existence et les conditions de la commande. Lorsque le client est un particulier, il permet également au professionnel de remplir son obligation d’information pré-contractuelle. Le bon de commande peut être le support des conditions générales de vente, permettant leur acceptation par le client.

Dans un bon de commande il convient de faire figurer : l’identité de l’entreprise (dénomination sociale, numéro SIREN, forme juridique, adresse du siège social, numéro d’identification au RCS, coordonnées), l’identité du client, le numéro et la date de la commande, l’objet de la commande (produits ou services, quantité, prix unitaire hors taxes, taux de TVA), le montant de la commande HT et TTC, les conditions de livraison, les conditions de règlement, les conditions générales de vente, y compris le délai de rétractation.

Vous pouvez nous consulter pour adapter ce modèle à vos besoins ou pour toute question.

Description du produit

Bon_de_commande

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Bon de commande (France)”

bwsCaptcha *