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divorce

Réforme du divorce en France

La loi de programmation 2018-2022, 2019-222 du 23-3-2019, modifie en profondeur la procédure de divorce, avec une entrée en vigueur des nouvelles dispositions au plus tard au 1er septembre 2020. La procédure de divorce judiciaire est divisée aujourd’hui en deux phases : conciliation et assignation en divorce. La phase de conciliation est supprimée et il…

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Le divorce en droit marocain

Le droit marocain connaît deux catégories de divorce : Le divorce sous contrôle judiciaire Le divorce judiciaire La séparation de corps n’existe pas en droit marocain, qui c. 1- Le divorce sous contrôle judiciaire Il peut s’agir d’un divorce à l’initiative de l’un des époux. L’initiative revient de droit à l’époux et peut être consentie à…

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Le divorce par consentement mutuel au Maroc

Face aux difficultés pouvant être recontrées, les époux ont le choix entre entamer une procédure de divorce judiciaire, pouvant entraîner une escalade des tensions, ou opter pour le divorce par consentement mutuel. Nous pouvons vous accompagner pour trouver une solution apportant satisfaction à tous dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends (médiation,…

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Déroulement de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel

Aimer, ce n’est pas se regarder l’un l’autre, c’est regarder ensemble dans la même direction Antoine de Saint-Exupéry. Il arrive néanmoins que les époux détournent leurs regards l’un de l’autre et que des divergences s’installent entraînant une séparation. Les époux ont le choix entre entamer une procédure de divorce judiciaire, pouvant entraîner une escalade des…

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