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Voyage / Sortie du territoire des enfants mineurs français

La question des conditions de sortie du territoire des enfants mineurs en compagnie de l’un des parents se pose pour de nombreux parents, notamment en période de vacances scolaires et plus particulièrement pour le parent de nationalité étrangère. La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du…

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