diffamation code pénal

Diffamation et injure en droit marocain

Les textes applicables :

Selon l’article 442 du Code pénal : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation»

L’article 443 du Code pénal prévoit que :« Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, est une injure. »

Enfin, l’article 444 du même code dispose : « Toute diffamation ou injure publique est réprimée conformément au dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse. »

Le Code de la presse tel que modifié et complété par la loi n° 77-00 promulguée par le dahir n° 1-02-207 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), prévoit que :

Article 44 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Toute expression outrageante, terme de mépris portant atteinte à la dignité ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.

Est punie, la publication directe ou par voie de reproduction de cette diffamation ou injure, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes de discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Article 46 : « Sera punie des mêmes peines(un emprisonnement d’un mois à un an et une amende de 1.200 à 100.000 dirhams ou l’une de ces deux peines seulement) la diffamation commise par les mêmes moyens à raison de leur fonction ou de leur qualité envers un ou plusieurs ministres, un fonctionnaire, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, toute personne chargée d’un service ou d’un mandat public, temporaire ou permanent, un assesseur ou un témoin à raison de sa déposition.

La diffamation contre les mêmes personnes concernant leur vie privée est punie des peines prévues à l’article 47 ci-après. »

Article 47 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 38 est punie d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 10.000 à 50.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. »

Comment porter plainte pour diffamation

Imaginez que quelqu’un raconte des mensonges sur vous à tout le monde, disant des choses qui ne sont pas vraies, juste pour vous faire du mal ou vous rendre impopulaire. C’est un peu comme si quelqu’un taguait votre photo de classe avec des mots méchants pour que tout le monde les voie. Ça s’appelle la diffamation, et c’est illégal parce que ça peut vraiment abîmer votre réputation.

Qu’est-ce que la diffamation ?

La diffamation, c’est quand quelqu’un dit ou écrit des mensonges sur vous pour vous faire du mal. Ça peut être dit tout haut devant des gens (calomnie) ou écrit quelque part, comme sur internet (libelle). Pour que ça soit considéré comme de la diffamation, il faut que ce soit fait exprès pour vous nuire, et que d’autres personnes puissent le voir ou l’entendre.

Que faire si on vous diffame ?

  1. Rassemblez les preuves : Gardez tout ce qui peut prouver la diffamation. Si c’est écrit, faites des captures d’écran. Si c’est dit, voyez si vous avez des témoins ou des enregistrements.
  2. Parlez à un avocat : Un avocat peut vous aider à comprendre si vous pouvez porter plainte et comment le faire. Il saura ce qui est nécessaire pour prouver que vous avez été diffamé.

Comment porter plainte ?

  • Plainte simple : C’est quand vous allez voir le procureur et lui expliquez votre histoire avec toutes vos preuves. C’est gratuit et ça peut se faire par une lettre recommandée.
  • Plainte avec constitution de partie civile : Si la plainte simple ne marche pas ou si vous voulez aller directement au tribunal, vous pouvez demander à un juge de s’occuper de votre cas. Cela peut coûter de l’argent, mais c’est une autre façon de chercher justice.

Et après ?

Si le juge pense que vous avez raison, celui qui vous a diffamé devra vous payer pour le tort qu’il vous a causé. Mais chaque pays a ses propres règles sur la diffamation, donc c’est important de parler à un avocat pour savoir comment ça marche là où vous êtes.

La diffamation, c’est sérieux parce qu’elle touche à votre réputation, qui est très précieuse. C’est pour ça qu’il est important de savoir comment se défendre si ça arrive. Et n’oubliez pas, dire la vérité et être honnête, c’est toujours le meilleur chemin.

Sur la qualification de diffamation

La qualification de « Diffamation publique » peut être retenue lorsqu’est apportée la preuve :

  • d’allégations ou imputations d’un fait précis et déterminé

Afin de qualifier des propos d’ « allégation » ou « imputation », il n’est pas nécessaire de porter des affirmations, il suffit d’attribuer un fait, directement ou indirectement à une personne déterminée quand bien même il s’agirait d’une insinuation.

Il est néanmoins nécessaire que les imputations portent sur des faits précis, et qu’il ne s’agisse pas d’une simple critique relevant de la liberté d’expression

C’est ainsi que si l’exercice des droits syndicaux permet de critiquer la hiérarchie, il est nécessaire que ce droit ne soit pas pratiqué de manière abusive.

  • qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne déterminée
  • en public

Sur la qualification d’injure

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L’injure se distingue ainsi de la diffamation en ce qu’elle « (…) ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

Elle nécessite que soit rapportée la preuve d’expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives.

La jurisprudence française a eu l’occasion de se prononcer sur ce qui pouvait être considéré comme des expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives :

  • dire d’un ancien ministre qu’il était le bouffon attitré du président de la République (Cass. 2e civ., 1er avril 1998)
  • le fait de traiter un technicien des services vétérinaires d’un département de « connard ou d’emmerdeur », justifie une peine d’amende (Cass. crim., 11 sept. 2012, no 11-86104).
  • Le fait de prétendre qu’une salariée est « trop conne » pour accomplir une tâche (Cass. crim., 27 nov. 2012, no 11-85686).
  • Les expressions de « menteur et de bonimenteur» et « grand manipulateur dont la trahison a des allures de vocation » (Cass. crim., 30 mars 2005).
  • « Mesquin » a été reconnu comme injurieux (Cass. civ. II, 25.01.1962, : JCP 62, ed. G, I V, 34).

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