TheLegalHive - Zineb NACIRI-BENNANI
Le Maroc présente des opportunités d’investissement importantes, que ce soit de manière locale, ou dans le cadre d’un élargissement sur le continent africain. Le Maroc a lancé un vaste programme de modernisation économique et Casablanca aspire à devenir un centre financier international. Ce pays présente l’avantage d’une stabilité politique et d’un cadre juridique favorable aux investissements.…
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Dans le cadre des offres proposées tant aux particuliers qu’aux professionnels, il est possible d’établir un devis, qui d’avère être parfois obligatoire. Le devis est obligatoire pour les prestations suivantes : dépannage, entretien ou réparation dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison déménagement location de voiture opération funéraire appareillage auditif chirurgie esthétique optique médicale.…
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Les salariés employés hors France et détachés temporairement sur le territoire français bénéficient des principales dispositions protectrices du droit du travail français, dans la mesure où ces dispositions sont plus favorables que leur contrat de travail ou la législation de l’Etat d’origine. Ainsi, la directive européenne 96/71 a institué un « noyau dur », lequel est constitué…
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La protection des biens de l’entreprise est une question souvent négligée, pourtant nécessaire, notamment en cette période de changement majeur dans les habitudes de travail. Le salarié est amené à manipuler les biens corporels et incorporels de l’entreprise qui lui confie tant le matériel que les informations secrètes qui doivent être protégés par l’insertion de…
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Il est indispensable, dans la rédaction des statuts ou dans le cadre de pacte d’associé de prévenir les conflits pouvant intervenir entre les associés afin, notamment, de prévenir des situations de blocage pouvant aller jusqu’à la dissolution de la société. Il convient ainsi de : définir clairement le rôle des associés et dirigeants sociaux dans…
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La réforme des sûretés mobilières est issue de la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières, Dahir n° 1-19-6 du 17 avril 2019 et du Décret n° 2-19-327 du 8 octobre 2019 pris pour son application. Les objectifs du législateur sont notamment la promotion du financement des PME, la transparence, l’harmonisation du régime des différentes…
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A travers le compte courant d’associés, des associés ou actionnaires de sociétés mettent à leurs disposition des sommes permettant de faire face à des difficultés financières ou un financer projet. Il s’agit d’un crédit consenti par l’associé ou l’actionnaire à la société, qui doit en faire le remboursement. Il est matérialisé par une écriture au…
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La lettre d’intention est un engagement unilatéral de faire ou de ne pas faire par lequel le confortant apporte son soutien à un débiteur, le conforté, dans l’exécution de son obligation envers un créancier. Elle a été consacrée par le droit positif (art. 2322 c. civ., 2287-1 c. civ) après s’être imposée dans la pratique…
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Le dirigeant social est une personne qui, dans le cadre de l’ensemble des sociétés commerciales, dispose à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. En contrepartie, sa responsabilité peut être engagée par les associés, comme les tiers. Ceci concerne tant les dirigeants de droit,…
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Un air de réforme se fait sentir dans plusieurs domaines du droit. Le droit marocain ressemble depuis quelques années à un grand chantier confirmé par la mise en place d’une commission chargée de réfléchir sur le nouveau modèle de développement, sous la responsabilité de Monsieur Chakib Benmoussa, qui a une parfaite connaissance, notamment du fait…
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