Pouvoir pour le dépôt de marque (France)
Gratuit !
Dans quel cas utiliser ce document?
Vous souhaitez protéger votre marque par un dépôt à l’INPI, mais vous souhaitez charger un tiers des formalités y afférentes.
Vous pouvez nous consulter pour adapter ce modèle à vos besoins.
Produits apparentés
-
Demande d’autorisation de traitement des données (Maroc)
Gratuit ! Ajouter au panier -
Demande de recherche de similarités (France)
Gratuit ! Ajouter au panier -
Déclaration de traitement des données (Maroc)
Gratuit ! Ajouter au panier -
Délibération n°350-2013 du 31/05/2013 – Mise en place d’un système de vidéosurveillance dans les lieux de travail et dans les lieux privés communs.
Gratuit ! Ajouter au panier
Avis
Il n’y pas encore d’avis.