Posted injuridique
lettre de rupture de contrat de travail agent commercial
Une lettre de rupture de contrat pour un agent commercial doit être écrite avec soin…
Posted injuridique
Le contrat d’agent commercial : Qualification, régime et rupture
La fin d'un contrat d'agent commercial est un processus délicat qui nécessite une attention particulière…
Posted injuridique
mésentente entre associés dissolution
La dissolution d'une société pour mésentente entre associés Les conflits entre associés peuvent paralyser une…
Posted injuridique
abonnement assistance juridique
Abonnement – Nos Conventions d’Assistance Juridique Vous êtes en droit de maîtriser votre budget juridique tout en…
Posted injuridique
article 313 1 du code pénal
L’abus du droit d’agir en justice / Sanctions 1- Le principe Tout citoyen a le droit…
Posted infinance
conventions réglementées sas code de commerce
La Société par actions simplifiée (SAS) est une société hybride créée par la loi du 3 janvier 1994…
Posted infinance
L’héritage en islam
héritage islam frère sœur En islam, les modalités de partage de la succession sont définies…