Vendre un lingot d’or implique des obligations fiscales précises. Taxe sur les métaux précieux, plus-value, exonérations : découvrez les règles en vigueur.
Revente d’un lingot d’or : ce que vous devez vraiment savoir sur la fiscalité
Vendre de l’or, ce n’est pas seulement une opération financière : c’est aussi un acte encadré par la loi. Que vous ayez hérité d’un lingot, investi dans l’or physique ou retrouvé des bijoux anciens, la revente entraîne systématiquement des obligations fiscales. Et mieux vaut les connaître pour éviter toute mauvaise surprise avec l’administration.
Deux régimes fiscaux au choix : métaux précieux ou plus-value
En France, la vente d’or est soumise à l’un des deux régimes fiscaux suivants, au choix du vendeur :
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La taxe forfaitaire sur les métaux précieux, fixée à 11,5 % du prix de vente (11 % + 0,5 % CRDS).
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L’impôt sur la plus-value, à hauteur de 36,2 %, mais avec un abattement progressif qui aboutit à une exonération totale au bout de 22 ans de détention.
Le choix dépend principalement de votre capacité à prouver la date et le prix d’achat du lingot. Si vous avez un justificatif d’origine (facture d’achat, acte notarié, certificat de succession), vous pouvez opter pour le régime de la plus-value, souvent plus avantageux.
Vendre un lingot d’or hérité : attention aux justificatifs
Dans le cas d’un héritage, la fiscalité de la revente d’un lingot d’or dépend de sa déclaration dans la succession. S’il a été intégré à l’actif successoral, le notaire pourra fournir un document indiquant sa valeur estimée au moment du décès. Ce document sert alors de base pour le calcul de la plus-value.
Mais si le lingot n’a pas été déclaré (cf. notre article précédent sur les successions), vous serez contraint d’utiliser le régime forfaitaire des métaux précieux, faute de preuve. Vous paierez alors les 11,5 % sur le total, même si le lingot a perdu de la valeur.
Faut-il déclarer la vente aux impôts ? Oui, sans exception
Toute vente de lingot ou de pièce d’or est soumise à déclaration, qu’elle génère ou non une plus-value. Le professionnel ou l’intermédiaire qui réalise la transaction (banque, comptoir, plateforme agréée) se charge en général de collecter et reverser l’impôt. Mais c’est à vous de vous assurer que la vente est bien enregistrée.
La taxe doit être réglée dans le mois qui suit la vente, au moyen du formulaire 2091 (pour la taxe forfaitaire) ou 2048-M (pour la plus-value). En cas d’omission ou de retard, les pénalités peuvent s’ajouter rapidement.
Vente entre particuliers : plus risqué qu’il n’y paraît
Certaines personnes tentent de vendre leur or directement entre particuliers, notamment via les réseaux sociaux ou des sites de petites annonces. Cette pratique, bien que légale dans certains cas, reste risquée. Sans preuve d’achat, ni déclaration, l’administration peut requalifier la transaction en dissimulation ou blanchiment.
En plus de la taxe non payée, vous risquez un contrôle fiscal, voire une enquête si les sommes sont importantes. Il est donc toujours recommandé de passer par un professionnel agréé (type CPOR ou société spécialisée) qui saura gérer la traçabilité et les déclarations.
Et si vous ne voulez pas vendre : qu’en faire ?
Il est aussi possible de garder votre or en toute légalité, tant qu’il ne génère pas de revenus. Vous pouvez le conserver chez vous (en le déclarant à votre assurance habitation), le déposer dans un coffre à la banque, ou encore le donner de votre vivant, à condition de le déclarer comme une donation.
Dans tous les cas, évitez de cacher vos lingots : leur découverte lors d’une succession ou d’un contrôle peut entraîner de lourdes sanctions. L’administration fiscale ne plaisante pas avec l’or physique, surtout quand il échappe aux radars.
À lire aussi : notre article « Lingot d’or non déclaré dans une succession : que risque-t-on ? »
Vous avez déjà vendu de l’or ? Vous hésitez à en conserver chez vous ? Dites-le en commentaire, et partagez votre expérience. Le sujet est plus courant qu’on ne le croit – mais bien moins maîtrisé qu’on ne l’imagine.