Posted inJuridique & Droit
divorce au maroc droit de la femme
La rupture de l’égalité homme-femme – Divorce en droit marocain Un air de réforme se…
Posted inJuridique & Droit
Loi bancaire n° 103-12
Loi bancaire n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Titre Ier –…
Posted inJuridique & Droit
héritage islam frère sœur
L'Héritage en Islam : Un Guide Concis selon les Enseignements du Coran Comprendre la Succession…
Posted inJuridique & Droit
nationalité marocaine
La filiation et la transmission de nationalité en droit marocain Le Code de la famille…
Posted inJuridique & Droit
procédure exequatur
Procédure d’exequatur d’une décision étrangère en France L’exécution en France de décisions de justice…
Posted inJuridique & Droit
article 62 code du travail maroc
Licenciement pour faute grave : Article 62 du Code du Travail et Circulaire n° 122/17…
Posted inJuridique & Droit
confusion des patrimoines
La confusion des patrimoines est un concept juridique important dans le cadre des procédures collectives,…
Posted inJuridique & Droit
le droit de vote des associés et la gestion des abus en France
Le droit de vote des associés est un pilier central de la gouvernance des entreprises…
Posted inJuridique & Droit
abus du droit de vote
Le droit de vote est un droit essentiel de l’associé,('article L. 225-96 du Code de…
Posted inJuridique & Droit
creer une holding en bulgarie
Créer sa société en Bulgarie La Bulgarie a le taux d’imposition le plus bas de…
Posted inJuridique & Droit
Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis
Dans le cadre des offres proposées tant aux particuliers qu’aux professionnels, il est possible d’établir un devis,…
Posted inJuridique & Droit
Calcul de l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial
L'indemnité de rupture de contrat pour un agent commercial : quels sont les critères de…
Posted inJuridique & Droit
lettre de rupture de contrat de travail agent commercial
Une lettre de rupture de contrat pour un agent commercial doit être écrite avec soin…
Posted inJuridique & Droit
Le contrat d’agent commercial : Qualification, régime et rupture
La fin d'un contrat d'agent commercial est un processus délicat qui nécessite une attention particulière…
Posted inJuridique & Droit
mésentente entre associés dissolution
La dissolution d'une société pour mésentente entre associés Les conflits entre associés peuvent paralyser une…
Posted inJuridique & Droit
abonnement assistance juridique
Abonnement – Nos Conventions d’Assistance Juridique Vous êtes en droit de maîtriser votre budget juridique tout en…
Posted inJuridique & Droit
article 313 1 du code pénal
L’abus du droit d’agir en justice / Sanctions 1- Le principe Tout citoyen a le droit…
Posted inJuridique & Droit
conventions réglementées sas code de commerce
La Société par actions simplifiée (SAS) est une société hybride créée par la loi du 3 janvier 1994…